Code du travail · Article

Article R4453-4

Article en vigueur depuis le 21 août 2021.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Valeurs limites

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 3 : Valeurs limites

IdentifiantLEGIARTI000043948605

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-4 du Code du travail (version du 21 août 2021)Légifrance →

1. Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :

2. 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699

4. 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :

5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-4 portait un autre texte (« Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone… »), devenu l'article R4451-47 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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