Code du travail · Article

Article R4451-43

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  6. Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
  7. Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
  8. Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service
IdentifiantLEGIARTI000037024718
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-43 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4452-26 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037024718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.