Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
Paragraphe 1 : Vérification initiale
IdentifiantLEGIARTI000037024741
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-40 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.
2. II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.
3. III.-Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.