Code du travail · Article

Article R4452-21

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Information et formation des travailleurs
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
  6. Section 6 : Information et formation des travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000022442766
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4452-21 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →

1. Lorsqu'il est fait usage de lasers des classes mentionnées au 9° de l'article R. 4452-8, l'employeur s'assure qu'il dispose, par lui-même ou chez ses salariés, de la compétence appropriée pour la réalisation, sous sa responsabilité, des missions suivantes :

2. 1° Participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ;

3. 2° Participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ;

4. 3° Participation à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-21 portait un autre texte (« L'employeur transmet, au moins une fois par an, une copie… »), devenu l'article R4451-38 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022442766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.