RattachementSous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
IdentifiantLEGIARTI000050927607
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-138 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
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Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R4457-8 jusqu'au 5 juillet 2010 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2025, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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