Article R4452-19 -Code du travail

1. Les mesures de formation portent notamment sur :

2. 1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ;

3. 2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques artificiels ainsi que les valeurs limites d'exposition applicables ;

4. 3° Les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4 ainsi que les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des rayonnements optiques artificiels ;

5. 4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ;

6. 5° L'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;

7. 6° La conduite à tenir en cas d'accident ;

8. 7° La manière de repérer les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler ;

9. 8° Les conditions dans lesquelles les travailleurs sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-19 portait un autre texte (« En cas de constat de non-conformité susceptible d'entraîner… »), devenu l'article R4451-36 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Article R4452-19

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