Code du travail · Article

Article R4453-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Principes de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 2 : Principes de prévention

IdentifiantLEGIARTI000032980613

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-2 portait un autre texte (« Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs mentionnés… »), devenu l'article R4451-45 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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