Code du travail · Article

Article R4451-64

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle

IdentifiantLEGIARTI000053220704

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-64 du Code du travail (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est :

2. 1° Classé au sens de l'article R. 4451-57 ;

3. 2° Exposé à une dose efficace liée au radon provenant du sol susceptible de dépasser 6 millisieverts sur douze mois consécutifs ;

4. 3° Affecté dans un des deux groupes mentionnés à l'article R. 4451-99.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4453-21 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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