Code du travail · Article

Article R4456-26

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre VI : Organisation de la radioprotection
Section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

IdentifiantLEGIARTI000018529887

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4456-26 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rend compte dans un rapport annuel transmis au ministre chargé du travail et de l'agriculture ainsi que, selon le cas, à l'Autorité de sûreté nucléaire ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :

2. 1° Des difficultés rencontrées en matière de surveillance radiologique des travailleurs ;

3. 2° Des niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs, compte tenu notamment de la nature des activités professionnelles.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 5 juillet 2010 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R4451-128. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-113 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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