Code du travail · Article

Article R4453-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

IdentifiantLEGIARTI000032980688

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-24 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. En complément de la formation prévue à l'article R. 4453-17, l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-24 portait un autre texte (« Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone… »), devenu l'article R4451-67 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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