Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 2 : Appui technique
IdentifiantLEGIARTI000050927613
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-140 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. I.-Dans les situations mentionnées au 5° et au 6° de l'article R. 4451-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son concours au ministère chargé du travail notamment pour :
2. 1° Définir des démarches de prévention des risques d'exposition pour les travailleurs adaptées à ces situations ;
3. 2° Communiquer des éléments concernant la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés utiles aux employeurs, médecins du travail ou conseillers en radioprotection ;
4. 3° Rendre un avis sur des techniques alternatives ou moyens métrologiques mis en place par des employeurs pour protéger ou surveiller leurs travailleurs.
5. II.-Dans les situations mentionnées au I, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser pour les employeurs le nécessitant des analyses radiotoxicologiques ou des examens anthroporadiométriques dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle de leurs travailleurs. ;
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R4457-10 jusqu'au 5 juillet 2010 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2025, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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