Code du travail · Article

Article R4451-95

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  6. Section 11 : Exposition exceptionnelle
  7. Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux
IdentifiantLEGIARTI000037024358
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-95 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Il peut être dérogé à la valeur limite de dose efficace et de la dose équivalente pour le cristallin fixées à l'article R. 4451-6 au cours d'un vol spatial sous réserve que l'employeur veille à maintenir ces doses en dessous d'un niveau de référence de 500 millisieverts sur la durée du vol.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4455-3 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037024358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.