Code du travail · Article

Article R4452-3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Principes de prévention
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
  6. Section 2 : Principes de prévention
IdentifiantLEGIARTI000022442862
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4452-3 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →

1. L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-3 portait un autre texte (« A l'intérieur de la zone contrôlée et lorsque l'exposition… »), devenu l'article R4451-20 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022442862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.