Code du travail · Article

Article R4451-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  6. Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
  7. Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses
IdentifiantLEGIARTI000037024943
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-12 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l'article R. 1333-24 du code de la santé publique.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-76 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037024943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.