RattachementSous-section 3 : Evaluation des doses pour la population
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population
IdentifiantLEGIARTI000037016886
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1333-24 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Pour le calcul des doses efficaces et des doses équivalentes, un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et du travail définit, compte tenu des effets des radionucléides sur les différents tissus et organes du corps humain :
2. 1° Les méthodes de calcul et les facteurs de pondération à utiliser ;
3. 2° Les valeurs de coefficient de conversion pour les expositions externes aux rayonnements ionisants ;
4. 3° Les valeurs de doses efficaces engagées par unité d’activité incorporée, pour chaque radionucléide ingéré ou inhalé.
5. Les facteurs de pondération, les valeurs de coefficient de conversion pour les expositions externes aux rayonnements ionisants, les valeurs de doses efficaces engagées par unité d’activité incorporée prennent en compte les valeurs publiées et actualisées par la Commission internationale de protection radiologique.