Code du travail · Article

Article R4451-101

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 12 : Situation d'urgence radiologique
Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique
Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques

IdentifiantLEGIARTI000037024322

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-101 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :

2. 1° Il désigne, s'il ne l'a pas déjà fait à un autre titre, un conseiller en radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 4451-112 ;

3. 2° Il signale et délimite, si possible, dans les périmètres mentionnés au II de l'article R. 4451-96 les zones spécifiques à la situation d'urgence radiologique, afin d'organiser les mesures de protection collective et individuelle adaptées à la situation.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4455-9 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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