Code du travail · Article

Article R4452-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Evaluation des risques

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 4 : Evaluation des risques

IdentifiantLEGIARTI000036483542

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4452-9 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

2. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et dans le cas prévu à l'article R. 4452-30.

3. En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-9 portait un autre texte (« Dans les zones surveillée et contrôlée où un risque de… »), devenu l'article R4451-26 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.