Code du travail · Article

Article R4452-26

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

IdentifiantLEGIARTI000022442737

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4452-26 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →

1. Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-26 portait un autre texte (« Les chefs des entreprises extérieures déterminent les… »), devenu l'article R4451-43 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.