Article R4453-13 -Code du travail

1. La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur :

2. 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;

3. 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;

4. 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ;

5. 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;

6. 5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ;

7. 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ;

8. 7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ;

9. 8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-13 portait un autre texte (« Un arrêté des ministres chargés du travail et de… »), devenu l'article R4451-56 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Article R4453-13

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