Code du travail · Article

Article R4453-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Information et formation des travailleurs

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 6 : Information et formation des travailleurs

IdentifiantLEGIARTI000032980543

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-18 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 ou présentant d'autres risques d'effets indirects.

2. La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-18 portait un autre texte (« Sans préjudice des dispositions prises en application de… »), devenu l'article R4451-61 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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