Code du travail · Article

Article R4451-52

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs
Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants

IdentifiantLEGIARTI000037024645

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-52 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

2. 1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;

3. 2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;

4. 3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;

5. 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4453-9 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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