Code du travail · Article

Article R4451-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Niveau de référence
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  6. Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
  7. Sous-section 2 : Niveau de référence
IdentifiantLEGIARTI000050927555
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-10 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon provenant du sol est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-75 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050927555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.