RattachementSection 5 : Mesures et moyens de prévention
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
IdentifiantLEGIARTI000022442818
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4452-13 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →
1. La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
2. 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;
3. 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ;
4. 3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ;
5. 4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ;
6. 5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ;
7. 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;
8. 7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.