Code du travail · Article

Article R4452-15

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 5 : Mesures et moyens de prévention

IdentifiantLEGIARTI000022442807

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4452-15 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →

1. En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues à la présente section aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-15 portait un autre texte (« Indépendamment des contrôles réalisés en application de… »), devenu l'article R4451-32 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.