Code du travail · Article

Article R4453-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

IdentifiantLEGIARTI000036483769

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-21 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

2. L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-21 portait un autre texte (« Les mesures ou les calculs de l'exposition externe ou… »), devenu l'article R4451-64 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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