Code du travail · Article

Article R4451-137

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

IdentifiantLEGIARTI000050927596

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-137 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les données et informations mentionnées à l'article R. 4451-135 sont conservées dans le traitement "SISERI" pour une durée minimale de cinquante ans et une durée maximale de soixante ans à compter de la dernière exposition du travailleur concerné.

2. Les données et informations non identifiantes nécessaires à la réalisation d'études ou de recherches portant sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont conservées pour une durée maximale de cent ans.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2025, le numéro R4451-137 portait un autre texte (« Le ministre chargé du travail peut édicter des… »), devenu l'article R4451-145 (décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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