Code du travail · Article

Article R4451-145

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  6. Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
IdentifiantLEGIARTI000050926727
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-145 du Code du travail (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2025, ce texte figurait à l'article R4451-137 (décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050926727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.