Code du travail · Article

Article R4453-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

IdentifiantLEGIARTI000033769510

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-26 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin :

2. 1° La nature du travail ;

3. 2° Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ;

4. 3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ;

5. 4° La fréquence des expositions.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-26 portait un autre texte (« Sous leur forme nominative, les résultats du suivi… »), devenu l'article R4451-69 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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