Code du travail · Article

Article R4453-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

IdentifiantLEGIARTI000036483767

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-28 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document d'évaluation des risques.

2. L'employeur demande l'avis du médecin du travail et celui du comité social et économique.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-28 portait un autre texte (« Aux fins de procéder à l'évaluation prévisionnelle et à la… »), devenu l'article R4451-71 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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