Code du travail · Article

Article R4451-25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation

IdentifiantLEGIARTI000037024837

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-25 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.

2. Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces zones, à leur signalisation et à leur accès.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4452-8 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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