Code du travail · Article

Article R4452-22

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

IdentifiantLEGIARTI000022442759

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4452-22 du Code du travail (version du 5 juillet 2010)Légifrance →

1. L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.

2. Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu'il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4452-22 portait un autre texte (« Dans le respect des exigences liées à la défense nationale,… »), devenu l'article R4451-39 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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