Code du travail · Article

Article R4453-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Valeurs limites

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 3 : Valeurs limites

IdentifiantLEGIARTI000032980606

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0182 du 06/08/2016, texte nº 27 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974358

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-3 portait un autre texte (« Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne… »), devenu l'article R4451-46 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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