Code du travail · Article

Article R4455-4

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Chapitre V : Situations anormales de travail
Section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques

IdentifiantLEGIARTI000018529973

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4455-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Seuls les travailleurs volontaires peuvent réaliser les travaux ou les opérations prévues dans les situations d'urgence radiologique. Ils disposent à cet effet des moyens de dosimétrie individuelle adaptés à la situation.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 5 juillet 2010 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R4451-96. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-104 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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