Code du travail · Article

Article R4451-98

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  4. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  5. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
  6. Section 12 : Situation d'urgence radiologique
  7. Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
IdentifiantLEGIARTI000037024340
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4451-98 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. L'employeur s'assure qu'il dispose de l'organisation et des moyens permettant la mise œuvre dans les meilleurs délais des dispositions de la présente section.

2. L'employeur en informe le comité social et économique.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4455-6 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037024340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.