Code du travail · Article

Article R4451-118

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Section 13 : Organisation de la radioprotection
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection

IdentifiantLEGIARTI000037024217

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4451-118 du Code du travail (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. L'employeur consigne par écrit les modalités d'exercice des missions du conseiller en radioprotection qu'il a définies. Il précise le temps alloué et les moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la confidentialité des données relatives à la surveillance de l'exposition des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.

Numérotation : Avant le 5 juillet 2010, ce texte figurait à l'article R4456-16 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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