Code du travail · Article

Article R4453-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

IdentifiantLEGIARTI000032980694

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4453-23 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.

2. Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :

3. 1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;

4. 2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

5. 3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ;

6. 4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.

Numérotation : Jusqu'au 5 juillet 2010, le numéro R4453-23 portait un autre texte (« L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire… »), devenu l'article R4451-66 (décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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