Article R4451-38

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.

Carte de l'article R4451-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 avril 2019 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4451-39 (VD)
• Code du travail - art. R4451-57 (V)