Article R4451-5

Article en vigueur depuis le 21 août 2021.

Carte de l'article R4451-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 avril 2021 - art. 3 (V)