Code du travail · Article

Article R4451-58

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R4451-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2018 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Rédaction du 21 août 2021 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (abrogé)
Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (abrogé)
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)

Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants (en vigueur)