Article R4451-59

Article en vigueur depuis le 21 août 2021.

Carte de l'article R4451-59 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4451-123 (V)