Article R4451-63

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.

Carte de l'article R4451-63 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1; Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 5 (V)