Code du travail · Article

Article R4451-65

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R4451-65 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (19)

  • Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)
  • Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)
  • Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
  • Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié (en vigueur)
  • Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
  • Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
  • Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
  • Arrêté du 26 juin 2019 (V)
  • Arrêté du 26 juin 2019 - art. 1 (VD)
  • Arrêté du 26 juin 2019 - art. 24 (VD)
  • Arrêté du 26 juin 2019 - art. 25 (VD)
  • Arrêté du 26 juin 2019 - art. 27 (VD)
  • Arrêté du 26 juin 2019 - art. 30 (VD)
  • Arrêté du 26 juin 2019 - art. 33 (VD)
  • Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (M)
  • Arrêté du 15 mai 2024 - art. 9 (V)
  • Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 8 (V)
  • Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1
  • Arrêté du 5 août 2025 (V)
  • Arrêté du 5 août 2025 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-89 (V)
  • Code du travail - art. R4451-103 (VD)
  • Code du travail - art. R4451-131 (VD)
  • Code du travail - art. R4451-135 (V)
  • Code du travail - art. R4451-139 (V)
  • Code du travail - art. R4451-66 (V)
  • Code du travail - art. R4451-69 (VD)
  • Code du travail - art. R4451-71 (V)
  • Code du travail - art. R4451-73 (V)
  • Code du travail - art. R4451-79 (V)
  • Code du travail - art. R4451-82 (VD)
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