Article R4451-71

Article en vigueur depuis le 23 juin 2023.

Carte de l'article R4451-71 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 23 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (Ab)
• Code du travail - art. R4451-136 (V)