Article R4452-3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

Carte de l'article R4452-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
• Code du travail - art. R4452-11 (VD)