Article R4452-7

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2010.

Carte de l'article R4452-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er mars 2016 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R4457-14 (T)
• Code du travail - art. R4722-21 (V)