Article R4453-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4453-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4452-2 (VD)
• Code du travail - art. R4453-23 (VD)