Article R4461-13

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

Carte de l'article R4461-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 37 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 16 (VT)
• Arrêté du 21 avril 2016 - art. 12 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 23 (V)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 16 (VD)
• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12 (V)
• Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 3
• Code du sport. - art. R322-42 (V)
• Code du travail - art. D4121-9 (VT)