Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 3 : Mesures et moyens de prévention
Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare
Paragraphe 2 : Fiche de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000023414538
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-13 du Code du travail (version du 14 janvier 2011)Légifrance →
1. Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :
2. 1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;
3. 2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;
4. 3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;
5. 4° Les mélanges utilisés.
6. Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.
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