Article R4461-13-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article R4461-13-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12 (V)