Article R4461-19

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

Carte de l'article R4461-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 12 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4461-20 (V)